Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre AL BIDAYA, représentée par Taghred Bettayeb, exploitant la marque Innovia Studio (ci-après « le Prestataire »), et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») commandant une prestation : création de site web, identité visuelle, référencement, publicité en ligne, photo/vidéo, réseaux sociaux, maintenance ou tout autre service proposé.

Devis & commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé et gratuit. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de l’acompte mentionné. Le devis a une validité de 30 jours.

Tarifs & paiement

Les prix sont indiqués en euros. Les prestations one-shot sont payables avec un acompte de 30 à 50 % à la commande, le solde à la livraison.

Les prestations one-shot peuvent être réglées en 3 fois sur accord écrit.

Les forfaits mensuels sont facturés d’avance ; les forfaits trimestriels par période de 3 mois.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Délais & collaboration

Une maquette est proposée sous 72h après validation de la commande et réception des éléments nécessaires (contenus, accès, visuels). Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la réactivité du Client. Le Client s’engage à fournir les éléments demandés dans des délais raisonnables.

Validation & révisions

Le Client valide chaque étape (maquette, design, contenu). Le nombre de cycles de révision est précisé au devis. Le silence du Client au-delà de 15 jours vaut acceptation tacite de l’étape concernée.

Propriété & livraison

Les livrables deviennent la propriété pleine et entière du Client après paiement intégral. Avant cela, le Prestataire conserve la propriété des créations. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du Client.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou personnalisées sur-mesure, ne sont pas soumises au droit de rétractation. Pour les particuliers, un délai de 14 jours s’applique avant tout commencement d’exécution.

Résiliation des abonnements

Les forfaits mensuels sont sans engagement et résiliables avec un préavis de 30 jours, sauf mention contraire sur l’offre : la gestion Google Ads et la gestion des réseaux sociaux comportent une période initiale de 3 mois. Les sommes versées au titre d’une période entamée restent dues.

Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux du Client, ni des dysfonctionnements imputables à des services tiers (hébergeur, plateformes publicitaires, réseaux sociaux). La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.

Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Dernière mise à jour : octobre 2026